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AVIS PUBLIC - ADOPTION D'UN RÈGLEMENT

ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


27 octobre 2022

Avis public est, par la présente, donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries procédera à l’adoption du règlement relatif aux règles de fonctionnement des séances du conseil d’administration le 15 novembre 2022.

Ce règlement est en période de consultations auprès de diverses instances.

Ce règlement est entré en vigueur le 13 janvier 2021. Le texte intégral du règlement peut être consulté à la réception du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, au 643, avenue du Cénacle, Québec, durant les heures d’ouverture ou sur le site Internet du centre de services scolaire, au www.csdps.qc.ca.

Donné à Québec, ce 27e jour du mois d’octobre 2022.

Adèle Poulin-Charron Affaires publiques, communications et secrétariat général


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