
AVIS PUBLIC - ADOPTION D'UN RÈGLEMENT
ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 27 octobre 2022 Avis public est, par la présente, donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries procédera à l’adoption du règlement relatif aux règles de fonctionnement des séances du conseil d’administration le 15 novembre 2022. Ce règlement est en période de consultations auprès de diverses instances. Ce règlement est entré en v